Conditions Générales de Vente

 

 

1 Objet des Conditions Générales de Vente

Inseparables.paris, site web marchand est exploité par la société Les Feuillantines SAS au capital de 5000 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 464 731, ayant son siège social au 25 rue des feuillantines 75005 Paris.

L’objet de ces conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles entre la société les Feuillantines désignée ‘’La Société’’ et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur Inseparables.paris et désigné ‘’Le Client’’. Ces conditions générales de ventes s’appliquent de façon exclusive entre ‘’La Société’’ et ‘’Le Client’’.

Toute commande de produits de la marque Inséparables effectuée sur le site entraine une adhésion pleine et sans réserve à ces CGV qui s’adressent à un utilisateur disposant de sa pleine capacité juridique.

En cas de modification de ces CGV, sera appliquée à chaque commande les CGV en vigueur au jour de celle-ci. Dernière mise à jour de ces CGV : 11 janvier 2017.

Conformément aux dispositions légales, la validation d’un bon de commande sur Inséparables.paris constitue une signature électronique qui, pour les parties, a la même valeur qu’un signature manuscrite.

2 Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux du catalogue de la marque Inséparables. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un article est indisponible le jour de la commande, cette indisponibilité est signalée au Client avant que sa commande ne soit éditée.

Les produits proposés sont accompagnés de renseignements (textes et photos) sur leur design, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Les couleurs des illustrations reproduites sur les images du site sont les plus fidèles possibles aux produits mais ne peuvent présenter une similitude totale avec ceux-ci.

Les produits de la marque Inséparables sont conformes aux normes de qualité et de sécurité applicables en France pour le traitement du textile comme pour l’impression numérique et la sérigraphie du logo et des illustrations.

3 Territoires éligibles à la vente et à la livraison des produits

La vente en ligne des produits du catalogue Inséparables est limitée aux acheteurs résidents en France métropolitaine, La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Monaco, Andorre, Suisse, Belgique, Luxembourg,Royaume-Uni, Canada. Les expéditions sont également limitées à la France métropolitaine, La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Monaco, Andorre, Suisse, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Canada.

4 Les Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent la T.V.A applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur la fiche produit ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La société Les Feuillantines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la Société Les Feuillantines jusqu’au paiement complet du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5 Les Commandes et le paiement

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. Une commande n’est traitée que dans la mesure ou tous les articles de celle-ci sont en stock.

Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou par le système PayPal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Le paiement par chèque bancaire est également accepté.

Pour un règlement par chèque celui-ci doit être libellé à l’ordre de SAS Les Feuillantines. Après réception du chèque à l’adresse suivante, votre commande sera traitée et expédié. SAS les feuillantines, 25 rue des feuillantines 75005 Paris.

6 L’Expédition et la livraison

L’expédition et la livraison sont assurées par Colissimo acces (pour la France métropolitaine), un service de La Poste. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi dans un délai de 1 à 3 jours après validation du paiement. Le service Colissimo procède à une présentation et avis de passage, puis enlèvement au bureau de poste le cas échéant. Les produits Inséparables sont livrables en France métropolitaine dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition prévue par la commande. Si au terme de ce délai la commande n’est pas parvenue au client, celui-ci pourra contacter le service client de la Société afin que celle-ci enquête auprès du transporteur. La Société fera ses meilleurs efforts afin que le client soit livré dans les meilleurs délais mais tout dépassement de ce délai de 7 jours ouvrés ne pourra donner lieu à dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Si le produit n’est toutefois pas livré dans un délai de 21 jours ouvrés après confirmation de la commande, La Société procédera à ses frais à une nouvelle expédition où remboursera la commande.

A la réception de sa commande, le client doit veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou détérioré, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, 8 jours suivant la réception, au service client de la Société, soit par lettre à : Service client Inséparables – Les Feuillantines 25 rue des feuillantines 75005 Paris, soit en remplissant le formulaire de Contact sur le site Inseparables.paris.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

D’éventuels droits de douane et taxes, liés à la livraison d’un article hors France métropolitaine, sont à la charge du Client qui s’engage à régulariser des droits ou taxes à la livraison du produit.

7 Rétractation, échange et retour

Conformément à la loi (article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation), le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Sans préjudice de l’application du droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à la Société Les Feuillantines le retour du (ou des) Produit(s).

Les frais d’envoi de ce retour seront à la charge du Client qui sera remboursé une fois le (ou les) produit(s) réceptionné(s) par la Société Les Feuillantines. Le (ou les) produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine, en l’état de réception, sans avoir été portés, lavés ou détériorées.

Durant cette période le Client peut également procéder à un échange d’article dans les mêmes conditions que celles applicables pour le droit de rétractation. Les frais d’envoi du retour produit seront à la charge du Client. Le (ou les) produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine, en l’état de réception, sans avoir été portés, lavés ou détériorées.

Si, malgré l’attention qui est apportée à la qualité de nos produits et au traitement de nos commandes, une anomalie était constatée à la réception du produit (erreur de référence, produit défectueux), le droit de retour s’applique intégralement et les frais de retour sont à la charge de la Société Les Feuillantines.

Dans tout les cas contactez le service client de la Société qui, le cas échéant, vous fera parvenir un bon Collisimo pré-payé.

8 Garantie des produits

Inséparables produit, assemble et conditionne avec soin les produits proposés sur son site. Les produits sont garantis selon les termes des articles 1641 à 1648 du Code Civil français. En aucun cas, la garantie ne pourra être supérieure à celle donnée par les fabricants de chacun des éléments du produit.

Cette garantie n’est pas opposable en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien, tels que température de lavage ou conditions de séchage, de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Des conseils d’utilisation sont donnés dans la rubrique FAQ du site.

Le produit signalé comme non conforme devra être retourné dans son emballage d’origine ainsi que dans son carton d’expédition. Contactez le service client INSÉPARABLES qui, le cas échéant, vous fera parvenir un bon Collisimo pré-payé.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la Société s’engage à procéder au remplacement de l’article, suivant les stocks disponibles ou à rembourser le client dans les plus brefs délais.

9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, en particulier les photos, dessins et logos, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Ils sont protégés par le droit d’auteur, de marque ou de brevet.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple ou par hypertexte renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société via le site Inseparables.paris

10 Service client et SAV

Nous souhaitons vous apporter les meilleurs produits et le meilleur service possible. Quelles que soient vos demandes ou vos questions, nous nous efforçons d’y répondre.

Par e-mail : hello@inséparables.paris

Par courrier : Service client Inséparables- Les Feuillantines- 25 rue des feuillantines 75005 Paris.

Par téléphone : 06 77 03 95 69 ou +33 6 77 03 95 69 depuis l’étranger. Du lundi au vendredi de 10 h à 18 h.

11 Données personnelles et archivage

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite ‘’informatique et liberté’’, les informations à caractère nominatives relatives au Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition à l’ensemble des données le concernant en écrivant au service client de la Société Les Feuillantines- 25 rue des feuillantines 75005 Paris. Le traitement automatisé des informations nominatives sur Inseparables.paris a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro DYc1966811o le 06/11/2016.

La collecte et l’archivage des ces données pendant la durée de la relation contractuelle est nécessaire pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont confidentielles et ne sont pas communiquée à des tiers. Un Cookie sera utilisé pour garder une trace du contenu panier pendant la session. Il sera effacé lors de la déconnexion.

 12 Limitation de responsabilité

La Société Les Feuillantines ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, en particulier du non-respect des conditions d’entretien précisées sur les étiquettes des produits.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De plus, le site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure comme grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, celui-ci il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

13 Juridiction

Les CGV de la Société sont soumises au droit français, le Client par acceptation de celles-ci donne compétence de façon irrévocable aux juridictions françaises. En cas de litige le Client s’adressera de façon privilégiée à la Société pour obtenir une solution amiable.

Si une solution amiable n’est pas trouvée, compétence est attribué aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CGV E-SHOP INSÉPARABLES V01_17